Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. La poursuite de la navigation implique une acceptation sans réserve de ces termes et de toute modification éventuelle.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les obligations découlant des présentes conditions, de la législation applicable et de la protection des droits des tiers.

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  L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation des services du site.

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  Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur à l’égard de l’éditeur et des tiers concernés.

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  L’utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres équipements informatiques contre les risques liés à la navigation sur Internet.

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  L’utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés sur le site.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site sont expressément interdites afin de garantir la sécurité, la conformité et la protection des droits de l’éditeur et des utilisateurs.

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  L’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

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  Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, aux bases de données ou aux espaces réservés du site est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

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  La reproduction, la diffusion ou la modification de contenus sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite.

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  L’utilisation de procédés automatisés pour extraire ou collecter des informations du site est formellement interdite.

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  Toute action visant à porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site est prohibée.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à publier, transmettre ou soumettre du contenu sur le site dans le respect des lois applicables et des droits des tiers. Toute publication demeure sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne sauraient constituer un conseil professionnel individualisé. L’utilisateur est invité à se référer à un spécialiste pour toute décision importante.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, des contenus ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’éditeur contre toute réclamation, préjudice ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des différends

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, une procédure de résolution amiable est privilégiée avant tout recours à l’arbitrage ou à la justice.

Arbitrage et litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions peut être soumis, après échec d’une résolution amiable, à une procédure d’arbitrage conforme aux règles en vigueur au Canada.

L’arbitrage ne limite pas le droit de recourir aux juridictions compétentes prévues par la loi.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada. Toute utilisation du site implique le respect des obligations légales applicables. Les utilisateurs sont invités à vérifier la conformité aux réglementations locales le cas échéant.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site concernant l’utilisation des services et contenus. Toute tolérance ou renonciation à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une modification contractuelle.